L'ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, comparaît une nouvelle fois ce lundi 13 juillet devant la Cour de cassation dans le cadre de l'affaire liée au Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Cette nouvelle procédure judiciaire intervient quelques mois seulement après sa condamnation à trois ans de prison pour détournement de deniers publics dans le dossier de la construction de la prison centrale de Kisangani.

Selon une citation à prévenu régulièrement notifiée, l'ancien garde des Sceaux devra répondre aux côtés de Chançard Malonda, coordonnateur général intérimaire du FRIVAO, également poursuivi dans cette affaire. Ce procès est particulièrement attendu, tant il ravive les débats autour de la gestion des fonds publics destinés à l'indemnisation des victimes des conflits armés dans l'est de la RDC.

Un procès que Mutamba qualifie de politique

Avant cette audience, Constant Mutamba avait déjà annoncé sa comparution dans une lettre manuscrite largement relayée sur les réseaux sociaux. L'ancien ministre y dénonce ce qu'il considère comme un

« troisième procès politique »

dirigé contre sa personne et assure vouloir se présenter devant les juges malgré son état de santé.

« Pour mettre fin à ces manipulations de la justice et aux chantages politiques répétés, je décide de quitter mon lit d'hôpital où je suis cloué depuis neuf mois, médicaments à la main, afin de défendre la vérité, la vraie justice et mon innocence. Je vais donc comparaître personnellement ce 13 juillet 2026 »

a-t-il écrit.

Dans la même correspondance, Constant Mutamba sollicite une retransmission en direct de l'audience sur la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) ainsi que sur les chaînes privées. Selon lui, cette diffusion permettrait aux victimes de la guerre et à l'ensemble de la population congolaise de connaître la vérité sur la gestion des ressources du FRIVAO avant, pendant et après son passage au ministère de la Justice.

Des accusations distinctes de sa précédente condamnation

Cette nouvelle procédure est toutefois distincte de celle qui lui a déjà valu une condamnation. La Cour de cassation l'avait reconnu coupable de détournement de plus de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d'une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Dans le dossier du FRIVAO, l'ancien ministre est soupçonné d'une tentative de détournement de fonds publics. Il ne s'était d'ailleurs pas présenté aux audiences organisées les 5 et 19 mai derniers devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, après avoir été régulièrement cité à comparaître à la demande du ministère public.

Des décaissements au cœur de l'affaire

Selon les déclarations de Chançard Bolukola, directeur général intérimaire du FRIVAO, des décaissements évalués à plus de 50 millions de dollars américains auraient été effectués sur instruction verbale de Constant Mutamba avant même l'obtention de l'avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), une étape pourtant essentielle dans les procédures de passation des marchés.

De son côté, Constant Mutamba rejette toute responsabilité et affirme être victime d'un acharnement politique. Il estime que les poursuites engagées contre lui se sont intensifiées après sa condamnation, notamment à la suite de la cérémonie d'accueil des Léopards après leur qualification à la Coupe du monde, au cours de laquelle plusieurs supporters avaient publiquement réclamé sa libération.

L'ancien ministre dénonce également le dédoublement de son parti politique, la Nouvelle Génération pour l'Émergence du Congo (NOGEC), ainsi que l'interpellation de certains de ses militants. Pour lui, cette nouvelle comparution illustre la volonté de poursuivre une offensive judiciaire dont les objectifs n'auraient pas été atteints lors des précédentes procédures.

Très suivie par l'opinion publique, l'audience du 13 juillet devrait permettre à la Cour de cassation d'examiner les différents éléments de ce dossier sensible, au croisement des enjeux judiciaires, politiques et de gouvernance en République démocratique du Congo.

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