Une révision du Code pénal à l’étude

Le 13 octobre 2026, Béni Ngoua Mbina, élu du deuxième siège du département de Mougoutsi, dans la province de la Nyanga, a présenté son initiative devant la Commission des lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale.

Sa démarche vise à modifier certaines dispositions de la loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal, notamment son article 212, consacré aux outrages aux bonnes mœurs.

Selon les motivations avancées par le parlementaire, cette réforme répond à la volonté de préserver les valeurs culturelles et les références sociales auxquelles une partie de la population gabonaise demeure attachée. Le député plaide ainsi pour une révision du cadre juridique applicable à ces comportements.

Des peines plus lourdes proposées

Dans le détail, le texte prévoit de fixer les sanctions à cinq ans de prison au maximum et à 10 millions de FCFA d’amende au plus. Le juge pourrait prononcer l’une de ces deux peines ou les appliquer conjointement, selon les dispositions proposées.

La proposition entend également viser les personnes ayant eu des relations sexuelles avec une personne de même sexe, ainsi que celles qui en feraient la promotion ou la publicité.

À ce stade, il s’agit d’une initiative parlementaire dont l’évolution dépendra de la procédure législative. Les mesures annoncées ne doivent donc pas être confondues avec des dispositions définitivement adoptées.

Un débat aux implications juridiques et sociales

Au-delà des sanctions envisagées, cette initiative ouvre plusieurs questions concernant la protection des libertés individuelles, le respect de la vie privée et les engagements internationaux du Gabon en matière de droits humains.

L’examen du texte devra également permettre de préciser sa portée et son articulation avec les normes constitutionnelles. Les discussions parlementaires seront déterminantes pour connaître les suites réservées à cette proposition de modification du Code pénal.