Après la tenue des travaux du séminaire gouvernemental consacré à l’examen rigoureux et minutieux de chaque article contenu dans le projet de la nouvelle Constitution, soit plus de 170 articles, ainsi que son adoption par les parties constituantes, le Conseil des ministres a fixé la date de sa tenue. 

“ – Projet de décret fixant les modalités des  bulletins de vote pour le référendum ; 

– Projet de décret portant convocation du  référendum ; 

– Projet de décret soumettant un projet de  Constitution à Référendum ; 

– Projet de décret portant serment des  membres des commissions électorales. 

Ces quatre projets de décrets, pris en application  des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12  mars 1996, encadrent l’organisation du référendum  sur la Constitution. 

Le premier projet de décret définit les modalités  des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux  bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la  disposition des électeurs : l’un portant la mention «  OUI » et l’autre « NON ».Le second décret convoque le collège électoral  pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est  convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024. Le troisième décret soumet formellement le projet  de Constitution au référendum”

a indiqué le communiqué final du Conseil des ministres tenu ce 17 octobre 2024.   

Enfin, le quatrième décret régit la prestation de  serment des membres des bureaux des  commissions électorales locales et consulaires, afin  d’assurer le bon déroulement de l’élection  référendaire de 2024. 

Le 16 novembre prochain marquera un tournant dans l’histoire institutionnelle du Gabon.

 

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