AIRTEL REFUSE DE PAYER SA DETTE
L'affaire Airtel Gabon vs 2JTH une PME gabonaise vient de rebondir. En effet, depuis 2014 Airtel a été condamnée à payer 35 milliards de francs CFA à une PME . Après avoir payé une première facture concernant la régularisation de 70 sites, Airtel Gabon refuse de payer une seconde facture de 1,3 milliard de FCFA, une facture qui concerne les 200 autres sites restants. Un refus qui avait d'ailleurs poussé la PME 2JTH à entamée une poursuite judiciaire contre Airtel.
Retour sur le différend
Le différend débute quand Airtel refuse de payer une facture présentée par la PME 2JTH, une entreprise chargée pour le compte d’Airtel de « régulariser la situation administrative de 270 sites où l’opérateur dispose de pylônes».
Une histoire plutôt compliquée
Après les poursuites judiciaires entamées, deux arrêts nationaux de 2015 et 2016 ont été rendus en faveur de la SARL gabonaise, qui a réussi à se faire payer une partie de l'argent. Soit largement au-delà du montant réclamé initialement. En novembre 2018 et mars 2019, la CCJA casse et annule les deux arrêts nationaux de 2015 et 2016 condamnant ainsi Airtel. L’opérateur Airtel se croyait alors tiré d’affaire, les jugements rendus par la CCJA ayant naturellement force de chose jugée au sein des pays membres. Mais coup de théâtre. La remuante 2JTH a réussi à introduire une requête auprès des autorités compétentes en juin 2019, suite à cela elle va réussir à obtenir du tribunal de première instance de Libreville une ordonnance exécutoire lui permettant de continuer à faire main basse sur les comptes bancaires de l’opérateur.
La justice gabonaise va donc condamner Airtel à payer 1,8 milliard à 2JTH, avec une pénalité de retard de 50 millions par jour en cas de non-exécution. Espérons qu'avec ce rebondissement Airtel Gabon pourra finalement régler sa dette.