Le ministre des Comptes publics et de la Dette, Charles M’ba, a clarifié ce mercredi 30 avril 2025, la nature et la destination des fonds RES, souvent au cœur de débats autour de leur intégration au budget de l’État.

« En réalité, les fonds RES n’entrent pas dans le budget »

a-t-il affirmé. Il a précisé que ces ressources sont spécifiquement destinées à la remise en état des sites exploités par les compagnies pétrolières et minières. Bien qu’ils soient juridiquement rattachés à l’État, ces fonds sont “affectés” à une mission bien précise, ce qui les rend, selon le ministre des Comptes publics et du budget, comparables à des "fonds de caisse affectée", comme dans le cas des Casques bleus.

Il a insisté sur le caractère dédié de ces fonds :

« C’est une opération blanche. Ils peuvent entrer dans la caisse de l’État, mais leur usage est déjà déterminé »

En d'autres termes, ces sommes ne peuvent pas être utilisées librement dans les autres postes budgétaires.

Le ministre Charles M’ba a également évoqué l’importance de ces fonds en raison de leur libellé en monnaie étrangère. Ce qui attire l’attention de partenaires internationaux, notamment la Banque mondiale. Celle-ci joue un rôle central dans la surveillance de leur gestion.

En abordant la question de gouvernance, Charles M’ba a rappelé que la responsabilité de la remise en état des sites incombe d’abord aux opérateurs pétroliers et miniers. L’État et les entreprises forment donc un « tandem », où chacun a un rôle spécifique : l’un détient les fonds, l’autre exécute les travaux de réhabilitation.

Le ministre des Comptes publics et de la dette a par ailleurs souligné le rôle de la Banque centrale de l’Afrique centrale dans ces discussions, en tant qu’acteur régional clé. Il a mis en garde contre toute tentative de poursuite judiciaire contre cette institution dans un autre pays :

« Cela n’existe dans aucune Banque centrale au monde »

 

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