Le courrier 002820/ANUTTC/DG/C signé ce 13 octobre 2023, par le directeur général de l’Agence nationale de l'urbanisme des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), Dexter Ildevert Meye M’Obiang, informe que les  procédures de régularisation foncière initiées au profit des personnes étrangères et des Gabonais naturalisés sont momentanément suspendues.

L’ANUTTC annonce donc qu’à partir de la date de publication de son communiqué les personnes étrangères et les Gabonais naturalisés ou les Gabonais d’adoption, ne pourront plus acquérir un terrain au Gabon jusqu’à nouvel ordre. 

 

Chose promise, chose due. Toutes les procédures de régularisation foncière opérées au profit des personnes étrangères et des Gabonais naturalisés ou des Gabonais d’adoption, sont suspendues. Cela est conforme à  l’article 28 alinéa 2 de la Charte de la Transition qui indique que « la vente des terres aux non nationaux est interdite en République Gabonaise ». 

 

Favoriser l’accès à la propriété des Gabonais 

 

L’objectif est de faciliter l’accès des Gabonais de souche à la propriété foncière. « Il est porté à la connaissance de l’ensemble des usagers de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), que dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation foncière, toutes les procédures de régularisation foncière initiées au profit des personnes étrangères et des Gabonais naturalisés sont momentanément suspendues », a indiqué Dexter Ildevert Meye M’Obiang, le directeur général de l’ANUTTC, dans ce communiqué. 

L’ANUTTC est chargée notamment d’exécuter ou de faire exécuter pour le compte de l’Etat des collectivités publiques et des tiers la production des terrains urbains et ruraux à bâtir, de mettre en oeuvre les plans des lotissement dans le cadre de l’exécution des programmes d’aménagement, d’exécuter les schémas directeurs, les plans et les coefficients d’occupation des sols. 

 

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