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Justice

ÉLECTION DU BATONNIER: PAUL MARIE GONDJOUT RECOMMANDE UN VOTE

ÉLECTION DU BATONNIER: PAUL MARIE GONDJOUT RECOMMANDE UN VOTE
Suite à l'annulation de l'élection du bâtonnier faite par le conseil d’État, le 20 avril 2023, le ministre de la justice Paul Marie Gondjout recommande aux avocats de tenir les élections du bâtonnier et du conseil de l'ordre des avocats dans un délais d'un mois.

Sur la base des différentes saisines qui lui ont été adressées concernant l'organisation des élection du Bâtonnat et du Conseil de l’Ordre des Avocats du Gabon. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul Marie GONDJOUT, a recommandé aux avocats du Gabon de se réunir en assemblée générale conformément à l’article 53 de la loi 13/2014 du 7 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise.

L'instruction donnée par le ministre de la justice aux avocats est pour eux un moyen de trouver une solution permettant à ces derniers d'organiser des élections et d'y remédier à la crise qui paralyse le fonctionnement de l’Ordre des Avocats. Elle a l’avantage de garantir l’indépendance de la profession d’Avocats sans immixtion d’influence extérieure. À l’examen de la loi 13/2014 du 7 janvier 2015 régissant le cadre d’exercice de la profession d’Avocat. Il ressort en effet que sur les 3 organes et institutions qui encadrent l’Ordre des Avocats ; 2 sont inexistants du fait de la décision du Conseil d’État.

Il en reste un, à savoir, l’Assemblée Générale (Art.51). Et le Garde des Sceaux a opté pour la convocation de l’organe 3, c’est-à-dire l’Assemblée Générale élective. Les avocats du Gabon sont donc invités à prendre leurs responsabilités. Au nombre des possibilités devant aider ces derniers à statuer ; il y avait, entre autres : la possibilité de solliciter la Cour Constitutionnelle pour la désignation d’un bâtonnier intérimaire pour organiser les élections ; confier l’organisation des élections au bureau sortant et convoquer une assemblée générale élective. 

 

Les raisons de l'annulation des élections de janvier dernier

 

Le 6 janvier dernier, les avocats du Barreau du Gabon avaient élu leur futur Bâtonnier. Un scrutin qui avait donné une large victoire à Me Raymond Obame Sima. Le neveu de l’opposant Raymond Ndong Sima, qui avait obtenu la victoire à 23 voix devant l’autre candidat. Il avait recueilli 68 voix contre 45 à me Sandra Chambrier et 10 voix seulement pour Me Homa Moussavou.

Des avocats notamment Me Moubembé, Erangah et Chambrier avaient formulé une requête en annulation du scrutin. Ils avaient considéré que l’organisation de l’élection du 6 janvier 2023 avait été faite en violation de la loi et que l’ancien bâtonnier, Me Lubin Ntoutoume n’avait pas respecté les dispositions relatives à la convocation de cette assemblée générale élective.

Par Mouckagny Desy

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